Article R211-166
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Électorat des fonctionnaires en détachement
Résumé Un fonctionnaire détaché vote deux fois : pour son ancien corps et pour son nouveau corps.
Un fonctionnaire en position de détachement est électeur à la fois au titre de son corps d'origine et au titre du corps dans lequel il est détaché.
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