Article R211-156
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du procès-verbal et des documents annexés
Résumé Le directeur ou l'administrateur doit conserver le procès-verbal et les documents de l'élection des représentants du personnel.
Le procès-verbal mentionné à l'article R. 211-153 et les documents annexés sont conservés par le directeur de l'établissement ou par l'administrateur du groupement.
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