Article R211-154
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats du scrutin pour les comités sociaux d'établissement
Résumé Les résultats des élections doivent être affichés tout de suite par le directeur ou l'administrateur.
Les résultats du scrutin sont publiés, sans délai, par voie d'affichage par le directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 5 ou par l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public.
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