Article R211-139
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des résultats des élections aux représentants du personnel
Résumé Les résultats des élections des représentants du personnel sont envoyés au préfet, aux délégués et aux petites collectivités, qui doivent les rendre publics.
Un exemplaire du procès-verbal mentionné à l'article R. 211-138 est immédiatement adressé au préfet du département ainsi qu'aux délégués de liste.
En outre, le centre de gestion informe du résultat de l'élection les collectivités territoriales et établissements affiliés au centre et comptant moins de cinquante agents. Chaque collectivité territoriale ou établissement assure la publicité des résultats.
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