Article R211-98
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de vote des agents pour les comités sociaux territoriaux
Résumé Les agents votent en général en personne, sauf s'ils peuvent voter par correspondance.
Les agents autres que ceux mentionnés à l'article R. 211-97 votent directement à l'urne, sauf s'ils ont été admis à voter par correspondance dans les conditions fixées par l'article R. 211-99.
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