Article R211-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place des bureaux de vote pour les comités sociaux d'administration
Résumé Un bureau de vote est créé pour chaque comité de gestion, avec des représentants des candidats.
Un bureau de vote central est institué pour chacun des comités sociaux d'administration à former. Les autorités auprès desquelles sont constitués les comités peuvent également créer des bureaux de vote spéciaux.
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent :
1° Un président et un secrétaire désignés par l'autorité auprès de laquelle le comité social d'administration est créé ;
2° Un délégué de chaque candidature en présence.
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