Article R211-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de dépôt des listes de candidats aux comités sociaux territoriaux
Résumé Il faut déposer les listes de candidats aux élections des comités sociaux au moins six semaines avant le vote et recevoir un récépissé.
Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin.
Le dépôt de chaque liste fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
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