Article R211-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences relatives au dépôt des candidatures pour les comités sociaux territoriaux
Résumé Pour être candidat aux comités sociaux territoriaux, il faut donner les noms, prénoms, et sexe des candidats, ainsi qu'une déclaration signée par chaque candidat.
Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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