Article R211-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du délégué de liste et du délégué suppléant pour les candidatures syndicales
Résumé Il faut nommer un représentant de liste et un remplaçant pour chaque candidature syndicale.
Chaque candidature, sur liste ou sur sigle, doit comporter le nom d'un délégué dénommé délégué de liste désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. En cas de scrutin de liste, ce délégué peut être un candidat de la liste.
L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
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