Article R211-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste électorale par le directeur ou l'administrateur
Résumé Le directeur ou l'administrateur fait la liste des électeurs pour les comités sociaux, et cette liste est valide au moment du vote.
Le directeur d'un établissement ou l'administrateur d'un groupement établit la liste électorale.
La qualité d'électeur est appréciée à la date du scrutin.
Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article R. 211-106, une liste électorale est établie pour chaque section de vote.
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