Article R135-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des agents sur le dispositif de signalement
Résumé Les agents doivent savoir qu'il existe un dispositif pour signaler des problèmes et comment l'utiliser.
L'autorité compétente informe les agents placés sous son autorité de l'existence du dispositif de signalement, des procédures qu'il prévoit et des modalités pour y accéder.
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