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Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

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Article R135-6

Modalités de la procédure d'orientation en cas de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R135-5

Article R135-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'orientation des agents victimes d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Résumé Il explique comment aider les victimes de violence, de harcèlement et de discrimination

S'agissant de la procédure d'orientation prévue au 2° de l'article R. 135-1, sont précisées :
1° La nature des dispositifs mis en œuvre pour la prise en charge, par les services et professionnels compétents, des agents victimes ;
2° Les modalités d'accès à ces services et professionnels.

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Version 1

S'agissant de la procédure d'orientation prévue au 2° de l'article R. 135-1, sont précisées :

1° La nature des dispositifs mis en œuvre pour la prise en charge, par les services et professionnels compétents, des agents victimes ;

2° Les modalités d'accès à ces services et professionnels.