Article R132-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution en cas de non-publication des indicateurs d'égalité professionnelle
Résumé Si on ne publie pas les indicateurs d'égalité, il faut payer une amende.
La contribution est acquittée auprès du comptable assignataire de la dépense compétent.
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