Article D132-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des effectifs des agents publics pour les indicateurs de rémunération
Résumé On compte tous les agents publics pour voir les écarts de salaire, même ceux qui ne travaillent pas toute l'année.
L'effectif des agents publics à prendre en compte pour le calcul des indicateurs est apprécié sur la période de l'année civile considérée. Les agents qui ne sont pas rémunérés sur une année pleine sont comptabilisés au prorata de leur durée de travail annuelle.
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