Article R132-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emplois soumis à l'obligation d'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Résumé Les emplois qui doivent avoir autant de femmes que d'hommes sont listés dans les sous-sections 2 à 4.
Les emplois soumis à l'obligation prévue aux 1° à 6° de l'article L. 132-5 ainsi que les types d'emploi mentionnés au même article figurent aux sous-sections 2 à 4.
1 version