JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R131-3

Article R131-3

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Portabilité des équipements et adaptation des postes de travail

Résumé Si l'administration d'accueil doit adapter le poste de travail, elle doit le faire au moins coût, ou faire de la même chose avec les équipements de l'agent.

La portabilité des équipements n'est mise en œuvre que si son coût est inférieur à celui qui résulterait de l'adaptation, à la charge de l'administration d'accueil, du nouveau poste de travail de l'agent.


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Version 1

La portabilité des équipements n'est mise en œuvre que si son coût est inférieur à celui qui résulterait de l'adaptation, à la charge de l'administration d'accueil, du nouveau poste de travail de l'agent.