Article R124-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du référent déontologue en cas de conflit d'intérêts
Résumé Le référent déontologue aide à régler les conflits d'intérêts.
Lorsque des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts lui ont été signalés sur le fondement de l'article L. 135-3, le référent déontologue apporte, le cas échéant, aux personnes intéressées tous conseils de nature à faire cesser ce conflit.
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