Article R124-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur le référent laïcité
Résumé Le référent laïcité est choisi parmi les fonctionnaires, magistrats et militaires, actifs ou retraités, et les agents en CDI, et il reçoit une formation adaptée.
Le référent laïcité est choisi parmi les fonctionnaires, magistrats et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Il bénéficie d'une formation adaptée à ses missions et à son profil.
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