Article R124-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de secret et de discrétion du référent déontologue
Résumé Le référent déontologue doit garder le secret sur les informations qu'il obtient.
Le référent déontologue est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7.
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