Article R124-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des compétences de l'autorité hiérarchique
Résumé Les tâches de l'autorité hiérarchique sont données à l'autorité de l'article R. 123-1.
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les compétences de l'autorité hiérarchique sont exercées par l'autorité mentionnée à l'article R. 123-1.
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