Section précédente
Sous-section 1
Référent déontologue
R124-2 — R124-12
Section parente
Section 1
Personnes responsables
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions générales
R124-13 — R124-23
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la fonction publique hospitalière
