Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 2421-1 du code de la santé publique
Résumé L'article R. 2421-1 du code de la santé publique est modifié pour ajouter une référence à un nouveau décret.
Au I de l'article R. 2421-1 du code de la santé publique, après les mots : « dans leur rédaction résultant », sont insérés les mots : «, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et ».
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