JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Décret n°2024-1031 du 14 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-2, L. 2132-5 et L. 3111-2 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 septembre 2024 ;

Vu les avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date des 27 août et 24 septembre 2024 ;

Vu les avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date des 8 août et 18 septembre 2024 ;

Vu les avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 août et 26 septembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Une règle de santé a été mise à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2132-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R2421-1 du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre article de loi sur la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2421-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à être appliqué le 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Ces ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

François-Noël Buffet