Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article R423-13-3 du Code de l'urbanisme
Résumé Un nouveau règlement pour l'urbanisme a été ajouté au code.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R423-13-3 > >
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