Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données prises en compte pour le calcul de la prestation
Résumé Le montant de la prestation est calculé en fonction de ce que vous avez gagné ou payé en cotisations.
Données prises en compte pour le calcul de la prestation
Si, en vertu de la législation d'une Partie contractante, le montant de la prestation est calculé en fonction d'un salaire, de l'assiette des cotisations ou encore du montant des cotisations versées pour une période déterminée, l'institution compétente prend en compte ces données constatées pour la période d'assurance accomplie en vertu de la législation qu'elle applique.
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