Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation du gage
Résumé Une fois un gage supprimé, il ne reste pas sur le certificat administratif du véhicule.
L'inscription radiée n'est plus portée sur le certificat de situation administrative du véhicule mentionné au V de l'article R. 322-4 du code de la route.
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