Section parente

Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023

JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R411-1 du Code de la propriété intellectuelle

Résumé Un décret du 17 octobre 2023 a changé l'article R411-1 du Code de la propriété intellectuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. R411-1 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé L'article 17 change des règles dans le Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R642-3 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé Un décret a modifié une règle pour améliorer les prestations sociales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R642-7 > >

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Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'économie et la ministre déléguée doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce de l'artisanat et du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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