Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de la prime
Résumé Certains fonctionnaires peuvent recevoir une prime, mais pas les enseignants de l'enseignement supérieur.
Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er du présent décret, les fonctionnaires appartenant au premier grade de leur corps.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.
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