JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du capital social de Radio France

Résumé L'État possède désormais tout le capital de Radio France, divisé en 2 945 387 actions de 39 euros chacune.

ANNEXE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE

Le premier alinéa de l'article 6 des statuts de la société anonyme Radio France est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Etat détient directement la totalité du capital social de la société qui est fixé à 114 870 093 euros et divisé en 2 945 387 actions de 39 euros chacune. »
(Le reste de l'article demeure inchangé.)


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Version 1

ANNEXE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE

Le premier alinéa de l'article 6 des statuts de la société anonyme Radio France est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'Etat détient directement la totalité du capital social de la société qui est fixé à 114 870 093 euros et divisé en 2 945 387 actions de 39 euros chacune. »

(Le reste de l'article demeure inchangé.)