Décret n°2023-864 du 8 septembre 2023

Article 2

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Article 2

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit s'assurer que le décret est appliqué et publié.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Source : Légifrance