JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Décret n°2023-852 du 1er septembre 2023

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate des arrêtés spécifiés

Résumé Deux décisions deviennent actives dès leur publication: une zone interdite à Lille et la réouverture de la circulation des camions entre la France et l'Italie.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 29 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d'information de vol de Paris et l'arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France les 2 et 3 septembre 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé Ce décret est publié et commence à s'appliquer immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 1er septembre 2023.

Élisabeth Borne