Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation générale d'information relative à l'exercice des fonctions
Résumé Les médecins doivent expliquer comment ils travaillent.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions, Art. R6152-830, Art. R6152-831 > >
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