A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 2-2, Art. 4 > >
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2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 3, Art. 3-1 > >
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2 modifiés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 2-3, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Les personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret du 5 octobre 2004 susvisé reçoivent communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions définies par les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code général de la fonction publique. Les modalités de cette communication peuvent être adaptées à leur situation particulière par l'autorité administrative assurant leur gestion.
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A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions, Art. R6152-830, Art. R6152-831 > >
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1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 14-3 > >
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