Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des périodes de référence pour le calcul d'une garantie
Résumé. La période de référence pour calculer le montant de la garantie est ajustée chaque année, en se basant sur les quatre années précédentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 5 : Période de référence pour la garantie du pouvoir d'achat des agents publics
→ Version 11
→ Version 11
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 5