JORF n°0185 du 11 août 2023

Article 2

Article 2

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Attributions de la secrétaire d'État à la biodiversité

Résumé La secrétaire d'État à la biodiversité travaille avec les services du ministre de l'écologie.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.