Décret n°2023-756 du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Attributions de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Résumé. La secrétaire d'État chargée de la biodiversité peut utiliser les services du ministre de l'écologie pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.

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