Article 2

Article 2

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Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale

Résumé Ce décret change les règles de la retraite et des pensions à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-13, Art. R161-19-12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive , Art. R161-19-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-19-5, Art. R161-19-6, Art. R161-19-7, Art. R161-19-8, Art. R161-19-9, Art. R161-19-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R382-91, Art. R634-1, Art. R653-7, Art. R653-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-18, Art. R161-19, Art. R161-19-1, Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R173-4-4, Art. R351-29 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne , Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite > >

1 version

6 créés

18 modifiés

7 abrogés

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