Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, abrogation et modification d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé L'article 1 change des règles dans un code sur l'agriculture et la pêche.
A créé les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R732-172-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-173 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime
> > Art. R732-173
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1 version
2 créés
1 abrogé