Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans le décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021
Résumé. L'article 1 change une règle dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021Art. 11 → Version 2
- Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021Art. 11