Décret n°2023-75 du 6 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021

Art. 11

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Modification du processus de sélection des candidats

Résumé. La commission de sélection classe maintenant les candidats au lieu d'en désigner un seul, ce qui permet de recruter plus facilement en cas de désistement.

A modifié les dispositions suivantes :

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