JORF n°0176 du 1 août 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation du montant de la prime exceptionnelle forfaitaire

Résumé Le montant de la prime exceptionnelle dépend du salaire et du temps de travail de l'employé.

I. - Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article 2 selon le barème suivant :

|Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023|Montant de la prime de pouvoir d'achat| |--------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------| | Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € | | Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € | | Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € | | Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € | | Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € | | Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € | | Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |

II. - Le montant de la prime déterminé en fonction du barème fixé au I du présent article est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.


Historique des versions

Version 1

I. - Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article 2 selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

300 €

II. - Le montant de la prime déterminé en fonction du barème fixé au I du présent article est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.