Créé le 2 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation de la prime exceptionnelle forfaitaire en fonction de la rémunération brute
Résumé. Le montant de la prime dépend du salaire et peut être réduit si on ne travaille pas à temps plein.
I. - Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er (Création d'une prime de pouvoir d'achat pour certains agents publics et militaires) est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article 2 (Conditions d'éligibilité à la prime pour les agents publics) selon le barème suivant :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d'achat |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
II. - Le montant de la prime déterminé en fonction du barème fixé au I du présent article est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.