Retour à la section

Décret n°2023-692 du 28 juillet 2023

Article suivant

Article 2

Modifications de décrets antérieurs

JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles du décret du 22 juin 1946

Résumé Des modifications sont apportées à des articles du décret de 1946.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 > > Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 20, Art. Annexe, art. 21, Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe, art. 26, Art. Annexe, art. 28 > >

1 version

7 modifiés

1 cité

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 20, Art. Annexe, art. 21, Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe, art. 26, Art. Annexe, art. 28