Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Résumé Un décret de juillet 2023 supprime les règles anciennes du ministre de l'écologie, car elles ne sont plus à jour.
Le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est abrogé.
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