Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives aux données du véhicule
Résumé De nouvelles règles sur les données des véhicules ont été ajoutées dans le code des transports.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre IV : Les données du véhicule, Art. D1514-1, Art. D1514-2, Art. D1514-3 > >
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