JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité à l'aide pour les volontaires du service civique

Résumé Pour obtenir cette aide, il faut avoir été volontaire en 2022 ou 2023 et avoir suivi une formation spécifique entre janvier 2023 et septembre 2024.

Le bénéfice de cette aide est ouvert aux personnes remplissant les deux conditions suivantes :
1° Etre volontaire du service civique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ou avoir réalisé une mission de volontaire du service civique au cours de l'année 2022 ;
2° Avoir réalisé une session de formation générale, de perfectionnement ou d'approfondissement de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de cette aide est ouvert aux personnes remplissant les deux conditions suivantes :

1° Etre volontaire du service civique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ou avoir réalisé une mission de volontaire du service civique au cours de l'année 2022 ;

2° Avoir réalisé une session de formation générale, de perfectionnement ou d'approfondissement de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.