JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe à Mayotte

Résumé Les profs à Mayotte peuvent être promus s'ils ont au moins 7 ans d'expérience, jusqu'en 2025.

Le premier alinéa de l'article 15-1 du décret du 29 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-637 du 20 juillet 2023 relatif aux conditions d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe à Mayotte et jusqu'au 1er septembre 2025, les professeurs des écoles affectés à Mayotte peuvent être promus au grade de professeur des écoles hors classe lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 7e échelon de la classe normale. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 15-1 du décret du 29 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-637 du 20 juillet 2023 relatif aux conditions d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe à Mayotte et jusqu'au 1er septembre 2025, les professeurs des écoles affectés à Mayotte peuvent être promus au grade de professeur des écoles hors classe lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 7e échelon de la classe normale. »