Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15-1 du décret n°2007-1290
Résumé. Les règles de gestion des établissements publics ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 15-1 → Version 2
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 15-1