Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente d'eaux minérales à Mayotte
Résumé Jusqu'en décembre, les eaux en bouteille vendues à Mayotte ne doivent rien contenir d'ajouté.
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 décembre 2023 à la vente à Mayotte des eaux minérales naturelles ou de source non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées et sans dioxyde de carbone, contenues dans des bouteilles en plastique et destinées à la consommation en tant que boissons.
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