Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2014-1665
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014Art. 1 → Version 4
- DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014Art. 1