JORF n°0030 du 4 février 2023

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour l'année 2022

Résumé 113 millions d'euros de crédits sont annulés pour 2022.

Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 113 336 567,79 € en autorisations d'engagement et de 5 990 988,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 113 336 567,79 € en autorisations d'engagement et de 5 990 988,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.