Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de coproduction cinématographique entre la France et l'Irlande
Résumé Un accord entre la France et l'Irlande pour faire des films ensemble sera bientôt publié en France.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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