Décret n°2023-577 du 7 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2023

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Publication de l'accord de coproduction cinématographique entre la France et l'Irlande

Résumé. L'accord de coproduction de films entre la France et l'Irlande sera publié.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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