Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation des demandes d'avis
Résumé. La commission modifie ses règles pour évaluer les demandes d'avis sur l'innovation, en précisant les délais et les procédures d'instruction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-34 du 13 janvier 2017Art. 5 : Composition d'une commission sur l'amiante
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres dans la commissionDécret n°2017-34 du 13 janvier 2017Art. 9 : Procédure d'évaluation des innovations par une commission
→ Version 2 : Restructuration et modification des procédures de demande d'avis
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres dans la commissionDécret n°2017-34 du 13 janvier 2017Art. 9 : Procédure d'évaluation des innovations par une commission
→ Version 2 : Restructuration et modification des procédures de demande d'avis
- Décret n°2017-34 du 13 janvier 2017Art. 5, Art. 9