Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de décrets antérieurs
Résumé. Le décret change des règles dans un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-34 du 13 janvier 2017Art. 5 → Version 2Décret n°2017-34 du 13 janvier 2017Art. 9 → Version 2
- Décret n°2017-34 du 13 janvier 2017Art. 5, Art. 9