Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des champs de vue et des hauteurs limites de construction
Résumé Les zones de visibilité et les hauteurs maximales de construction sont dessinées sur des plans.
Les champs de vue visés aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont représentés par la partie hachurée sur les extraits cadastraux annexés au présent décret.
Les hauteurs limites autorisées de construction sont représentées sur une coupe transversale annexée au présent décret.
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